COPIE D'UN JUGEMENT

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Posté par: phanie
Date: 02 mars, 2005 16:12

Bonjour,

Je suis à la recherche sur ma famille polonaise.
J'ai pu apprendre que suite au décès de mon arrière grand père Jan SZCZYTKO, la famille avait demandé au tribunal de procéder au partage de ses biens immobiliers (ferme à AUGUSTOW ou Jasianow)

Un jugement a été rendu en 1961 par le tribunal "compétent". Lequel ?

Si je pouvais obtenir une copie de ce dernier, je pourrais peut être trouver les noms adresses et état civil des membres de la famille.

Comment faire ?

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Posté par: Ryszards
Date: 02 mars, 2005 18:08

Si je comprends bien , vous ne connaissez personne de votre famille de Pologne. Quelqu'un vous a informé du partage des biens de votre arrière grand-père , donc obligatoirement cette personne habite en France , donc à vous de la trouver et de la questionner. Recevoir une copie d'un jugement du tribunal , je ne crois pas , au nom de quel droit ? C'est votre arrière grand-père , vous êtes très loin dans la succession , à moins que cet informateur dispose lui d'une copie !

Désolé, en plus vous ne semblez ne pas savoir exactement ou se trouve cette ferme (Augustow ou Jasianow )

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Posté par: phanie
Date: 07 mars, 2005 16:14

J'ignore pourquoi, mais le sujet de ma grand-mère était tabou dans ma famille et l'on en parlait jamais.
A la suite du décès de mon père nous avons retrouvé une correspondance du ministère des affaires étrangères adressée à ce dernier.
Cette lettre indiquait que la propriété de mon arrière grand-père avait fait l'objet d'un partage judiciaire.
D'où ma question.

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Posté par: Stéphane
Date: 07 mars, 2005 16:35

En Pologne les successions sont réglées par la justice, donc dans le tribunal de la ville où habitait le défunt. Il y a plusieurs sortes de procédures, la plus courante est la procédure à l'amiable où les biens sont partagés équitablement entre les différents ayant droits. S'il n'y a pas d'accord entre les héritiers, c'est le juge qui tranche et qui fait le partage.
Les archives du tribunal de la ville doivent posséder en effet un document.