Droit polonais, à qui s'adresser?

[Dorota]

Bonjour.

A la suite du décès de son mari, et de notre père, ma mère nous a envoyé vivre dans de la famille en France avec mon frère, lorsque nous étions des mineurs.
Elle vit en Pologne avec nos 2 autres soeurs.
J'ai appris récemment par mon oncle qui vit là-bas, qu'elle avait vendu des terres agricoles pour privilégier nos soeurs qui vivent avec elle, sans rien nous dire, à mon frère et moi.
J'ai aussi appris, que l'état lui a racheté une partie de.la parcelle pour une nouvelle route, et que mes soeurs et elle ont été indemnisés à ce titre, mais nous rien. On n'a même pas été mis au courant qu'il y avait eu expropriation avec indemnité. Nous n'avons donc rien signé, or la succession de.notre père n'ayant pas été faite, nous sommes aussi  propriétaires de cette maison avec terrain où elles habitent toutes les 3.
Ma mère, nous demande régulièrement de refuser notre part d'héritage au profit de nos soeurs restées en Pologne, nous pensant à l'abri du besoin parce qu'on vit en France, alors que nois sommes bien loin d'avoir une situation stable et confortable.
Je voudrais alors savoir vers qui je dois me tourner pour savoir ce qui se passe exactement, et comment ça se fait qu'on ait pas été mis au courant pour cette expropriation, mon frère et moi, et que ça ait été fait sans notre signature?
Je ne parle pas assez bien le polonais pour comprendre le vocabulaire spécifique, je cherche donc quelqu'un de bilingue, mais qui avocat ou notaire? En France ou en Pologne? Ou ce serait moins cher, car je n'ai pas de gros revenus.

[Stephane]

Bonjour et bienvenue. Les problèmes de succession sont à la fois très simples quand tout le monde est d'accord et très compliqués s'il n'y a pas d'accord.
Ces terres appartenaient à qui ?
A votre mère ?
Si c'est le cas elle en dispose il me semble librement. A son décès les enfants héritent à parts égales donc si vous êtes 4 vous avez droit au 1/4 des biens mais uniquement à son décès, avant elle fait ce qu'elle veut.

Si les biens appartenaient à votre père c'est plus compliqué car à son décès, le conjoint survivant a également une part, donc tout est divisé par 5.

Si les biens étaient en commun, et que les enfants étaient mineurs, c'est plus compliqué en fonction de l'époque, des lois ...

Faut juste savoir que le conjoint survivant n'est jamais exclu la loi polonaise est différente de la loi française

A vous de voir aussi les sommes en jeu. Vous avez des avocats polonais sur Paris mais ils ne vont pas bosser gratuitement

Si votre mère à fait une donation à vos sœurs je ne pense pas que ça soit répréhensible. Vous vivez à l'étranger, vos sœurs s'occupent de votre mère, ça sera leur ligne de défense. Ça va traîner longtemps.

Demandez l'avis de quelqu'un d'autre ou d'un avocat franco polonais si vous pouvez

[Dorota]

Pour le moment, entre nous, la fratrie nous n'évoquons pas la succession, tant que notre mère est vivante.
Oui, le terrain et les terres appartiennent à nos parents, donc notre père décédé et notre mère. Mais la succession de notre père n'ayant pas été faite, notre mère a t elle le droit de disposer comme bon lui semble de l'ensemble des biens?
Et comment cela se fait il que lors de l'expropriation d'un morceau du terrain pour la construction d'une route, je n'ai pas été informée avec mon frère, ni n'ayions à signer quoi que ce soit, alors que nous sommes tous les 5 des ayant droit?
Oui, certes, nos soeurs vont évoquer qu'elles s'occupent de notre mère, mais ce n'est  pas nous qui avons choisi de partir à l'étranger, c'est elle qui nous y a envoyé lorsque notre père est décédé, nous étions tous mineurs, à l'époque; donc ce n'est pas notre choix au départ, mais le sien.
Vaut il mieux que je m'adresse à un avocat ou un notaire? Ne serait-ce pas plus simple pour le professionnel du droit d'être établi déjà en Pologne pour avoir les informations plus facilement, et que ce soit moins cher pour moi, même si je dois en chercher un qui parle français?
Merci en tous cas pour votre réponse

[Stephane]

On va essayer de clarifier les choses.
1 Votre père est décédé en quelle année ?

2 Disposez-vous de l'acte de mariage de vos parents ?

3 Vous me dites les terrains appartenaient à nos parents, en avez vous la preuve ? ( Acte de propriété au nom des deux parents par exemple )

Pour le reste un drame familial est toujours problématique. Sachez que si je vous pose ces questions, c'est qu'un avocat vous les poseras aussi.

Légalement parlant, une succession simple, ce n'est pas bien long. Je voudrais juste comprendre.

[Dorota]

Alors, il est décédé en mai 1988.

Non, je n'ai pas leur acte de mariage puisque j'étais une enfant quand je suis partie avec mon frère, donc je n'avais pas à avoir ce genre de document en ma possession.

Je n'ai aucune preuve que les terrains appartiennent à mes 2 parents, je me fie à ce que ma mère nous a dit, à mon frère et moi, lors d'un voyage là-bas, où elle nous a habilement suggéré de renoncer à nos parts, au profit de nos soeurs, parce que "ça se fait très facilement, et souvent les fratries qui vivent à l'étranger, le font"; bien sûr, on n'a rien fait, pas bougé.

Elle est très secrète/suspicieuse si on pose des questions sur les propriétés et succession, aussi, je ne sais pas ce que possèdaient/possèdent mes parents. Et ce serait malvenu de notre part, et mal interprété si on posait des questions à notre mère ou nos soeurs.
Mais du coup, on aimerait bien connaître la situation de manière factuelle: qu'est-ce qui s'y passe?
Je reviens à l'une de mes questions de départ: pourquoi n'avons-nous pas été informés de cette expropriation et navons eu rien à signer? Je sais par notre oncle, qu'elles ont fait une d3m1nde d'indemnisation, mais ne nous en ont rien dit puisque nous ne sommes même pas sensés être au courant de cette histoire de route qui va passer par un morceau de la propriété.

Je suis franchement perdue, et mon frère n'a pas envie de mettre les pieds dans le plat en posant franchement des questions à notre mère et nos soeurs, et je le suis dessus.

[Stephane]

Depuis 1988, la succession a été réglée je pense qu'il y a autre chose, un secret de famille, un problème , mystère  Je ne sais pas comment et dans quelles conditions vous êtes arrivé en France ni à quel age mais en 1988, 1989 c'est encore le régime communiste et on ne sort pas comme ça de Pologne Vous dites que de la famille vous a accueilli en France ? Et ensuite ? Vous avez bien un dossier , des papiers ? Vous avez obtenu la nationalité française ? Comment avez vous fait le voyage ?

Mes questions sont pénibles probablement , j'en suis désolé . Vous aussi vous devez vous poser des questions et j'imagine que ce n'est pas facile Vous êtes originaire de quelle région en Pologne ? Si vous ne voulez pas le dire ici, vous pouvez me dire en messagerie privée. Vous avez beaucoup de points à vérifier avant de vous ruiner avec un avocat

Peut être aussi que ......  tellement de questions
Vous pouvez obtenir via le consulat dont vous dépendez , l'acte de décès de votre père, son acte de naissance et son acte de mariage ( s'il y en a un ) A partir de là, vous aurez peut être des éléments de réponses 

Concernant l'expropriation, c'est le ou la propriétaire qui est indemnisé mais si votre père n'avait rien à lui à son décès ?? Dans ce cas pourquoi vous avertir ?


En principe, si tout le monde est du même endroit, à la mort de votre père, le tribunal qui règle la succession a tous les éléments Il connaît votre existence, celle de votre frère , de vos sœurs,si elles sont nées donc ils savent
Je ne pense pas trop à une erreur mais à un problème familial     

[Stephane]

Et je suppose que vous avez un acte de naissance en polonais. Si ce n'est pas le cas demandez-le également dans votre commune de naissance ou via le consulat.

Je suppose également que vous avez des papiers ( passeport ou CI polonais)
Pour des démarches de ce style, ça aide.

[Dorota]

Bonjour. Nous avons été envoyés en France, juste après la chute du régime communiste.
Nos parents étaient mariés, et donc propriétaires.
La succession n'a pas pu se faire puisque à l'époque nous étions tous mineurs, et depuis nous n'avons été informés de rien, de la part d'un notaire, du tribunal ou du consulat. Je sais que le terrain sur lequel se trouve la maison avait été donné par nos grands-parents paternels à notre père, lorsqu'il s'est marié.

J'ai mes papiers: mon acte de naissance et mon passeport, mon frère aussi. Mais qu'est ce qu'on peut bien faire avec ça, et à qui s'adresser pour avoir une vision globale de la situation?
Notre mère et nos soeurs ont fait une demande d'indemnisation concernant cette expropriation, je ne sais pas où ça en est, mais nous, nous n'avons pas même pas été mis au courant de ce projet de route ni de la possibilité de déposer une demande d'indemnisation, même si on est conscients que ce n'est pas grand chose. On n'a la sensation de ne pas exister aux yeux de la Pologne, alors que nous sommes polonais mais vivant en France.

[Stephane]

Bonjour. Nous avons été envoyés en France, juste après la chute du régime communiste.
Nos parents étaient mariés, et donc propriétaires.
La succession n'a pas pu se faire puisque à l'époque nous étions tous mineurs, et depuis nous n'avons été informés de rien, de la part d'un notaire, du tribunal ou du consulat. Je sais que le terrain sur lequel se trouve la maison avait été donné par nos grands-parents paternels à notre père, lorsqu'il s'est marié.

La succession a probablement été faite tout de suite surtout que le terrain avait été donné à votre père. Cela demande confirmation mais normalement les enfants mineurs reçoivent leur part, à leur majorité , votre mère devrait je pense avoir aussi une part à elle et en attendant la majorité, c'est elle qui gère .

Vos sœur qui sont en Pologne sont donc plus âgées que vous et que votre frère ? Ou il y a eu un remariage ce qui pourrait expliquer beaucoup de chose.

Ce qui est certain, c'est que votre mère connaît la réponse à tout ça .

Demandez lui, ou alors faut vérifier auprès du tribunal qui a jugé la succession , vous devez avoir je pense l'adresse . Avec l'acte de décès de votre père vous devriez savoir

S'il y a eu un problème lors de votre départ en Pologne il est possible que vous soyez aujourd'hui inconnus . Vos papiers actuels, ce sont des papiers polonais ou français ? Et si ce sont des papiers polonais avez-vous un numéro PESEL ( c'est un numéro d'identification un peu comme notre numéro de sécu ) Normalement il est sur votre CI polonaise

[Dorota]

Bonjour.
Non, nos soeurs qui sont en Pologne sont plus jeunes que nous, mais sont aujourd'hui majeures et nous avons les mêmes parents, pas de recomposition familiale ni de remariage

A notre majorité, nous n'avons rien reçu, le sujet n'a même jamais été abordé par notre mère et nous ne voulions pas le faire par crainte quelle pense que nous étions intéressés uniquement par l'argent. Au contraire, au début, avec mon frère nous attenduons que nos soeurs en Pologne soient majeures et espérions que la succession se ferait du fait de leur majorité. Ensuite, on s'est dit avec mon frère, que si on réclamait la part de.notre père, notre mère n'aurait pas les moyens de nous les donner, sans devoir vendre des terrains agricoles ou carrément la maison où elle vit avec nos soeurs.
Il n'était pas question qu'on la mette dehors pour toucher notre part.

Seulement, maintenant, qu'elle nous demande de laisser nos parts de notre père au profit de nos 2 soeurs, on se pose des questions. De quelle somme il s'agit, quels sont les biens, à qui ils appartiennent, est-ce que notre mère a avantagé déjà nos soeurs???

Bref, j'ai des énormes lacunes sur le patrimoine et je ne sais pas à qui les poser, sans que notre mère le prenne mal, et c'est la raison pour laquelle je ne lui demande pas, à elle.
Oui, nos papiers sont polonais et avons le numéro Pesel, mais à quoi il peut nous servir, et auprès de qui?
Et comment, grâce à l'acte de décès de notre père, on peut savoir quel tribunal a géré la succession, si cela a été fait?

[Stephane]

désolé je pose des questions indiscrètes mais au début c'était compliqué à comprendre mais aujourd'hui c'est mieux. Peut être plus en confiance

Le Pesel sert pour toutes formalités administratives mais ça vous devez le savoir.

Je ne sais pas de quelle ville vous êtres originaire mais vos renseignements sont sur place si c'est une ville moyenne ou grande. Pour moi la succession a eu lieu et pour savoir ce qu'il y a eu , faut demander au tribunal ( si c'est un village, au chef lieu ) ou aux impôts qui sont au courant de tout voir à un notaire sur place afin qu'il puisse accéder aux archives, voir au cadastre.

Je persiste quand même à dire qu'il faut demander à votre mère . Je pense qu'elle a passé une période très difficile à la mort de votre père , et qu'elle ne vous a pas placé en France sans raison Il y a un problème d'argent c'est une évidence et peut être des renseignements vous concernant occultés Elle doit culpabiliser et vouloir même vos sœurs à l'abri. Je n'ai pas à juger, ce n'est pas mon rôle Suivant la région, des terrains agricoles ça ne vaut pas une fortune non plus.
Le mieux serait de connaître quelqu'un sur place qui veuille bien parler En ce moment je suis dans le sud de la Pologne, mais même si votre région est dans le secteur je ne peux pas faire grand chose . Vous avez sur le forum tout en haut une messagerie privée.Je peux tenter par une connaissance de demander mais dans ce cas, il me faudra tous les renseignement ( qui bien sûr resteront confidentiels )