Histoire d'un tribunal d'origine dictatoriale

[Stephane]

Le TK ( Tribunal constitutionnel polonais trouve son origine où ? Nos journalistes nous disent tous que .... blablabla, le PiS en 2015 et blablabla . Mais ce narratif est faux et ne pas en expliquer l'origine permet d' occulter légalement ce qui ne devrait pas l'être

Ce qu'ils ne disent pas,c'est qu'en Pologne communiste, le régime du général Jaruzelski a utilisé la création du Tribunal constitutionnel en mars 1982 comme une vitrine juridique pour légitimer son pouvoir après le coup d'État du 13 décembre 1981.

Une façade de "légalisation" : Le décret du 13 décembre 1981 instaurant la loi martiale était juridiquement illégal, même au regard de la Constitution communiste de l'époque (le Conseil d'État n'avait pas le droit de prendre un tel décret pendant que le Parlement siégeait). Pour éteindre la crise et donner une apparence d'État de droit, le pouvoir a modifié la Constitution le 26 mars 1982 pour y inscrire le Tribunal constitutionnel et le Tribunal d'État.


Une arme politique interne : Cette réforme, ainsi que la création d'une commission de responsabilité constitutionnelle, a immédiatement servi au pouvoir militaire à ouvrir des procédures contre les dirigeants politiques des années 1970 (comme l'ancien Premier ministre Piotr Jaroszewicz), permettant à Jaruzelski de se présenter en purificateur du régime.


Un contrôle sous surveillance : Bien que créé en 1982, le Tribunal n'a effectivement commencé à siéger qu'en 1985. Le parti communiste s'était assuré que ses compétences restent très limitées : le Parlement (le Sejm, alors totalement soumis au régime) conservait le pouvoir de rejeter les arrêts du Tribunal à la majorité qualifiée.


La création de cette institution en 1982 était une concession tactique majeure pour prouver aux observateurs occidentaux et à la population polonaise que l'état de guerre menait vers une "stabilisation institutionnelle", tout en maintenant un contrôle total sur l'opposition.


Cette occultation s'explique par le fait que l'historique officielle a retenu la fin de l'histoire (l'usage démocratique du Tribunal après 1989) plutôt que son origine (une manœuvre de légitimation dictatoriale en 1982).

Si ce point historique est aujourd'hui largement passé sous silence dans le débat public, c'est pour plusieurs raisons :


Le grand "recyclage" de 1989 : Lors de la transition démocratique (les tables rondes de 1989), l'opposition anticommuniste (Solidarność) a choisi de ne pas détruire les institutions existantes, mais de les vider de leur substance totalitaire. Le Tribunal constitutionnel a été conservé et transformé en un véritable garant de la démocratie. Avec le temps, son passé d'outil de propagande de Jaruzelski a été occulté par son rôle crucial dans la construction de la Pologne moderne.

Le focus mémoriel sur la violence : Dans la mémoire collective polonaise et internationale, le 13 décembre 1981 est associé aux chars dans les rues de Varsovie,( alors qu'il n'y en avait pas ou peu ) à la censure, aux arrestations de masse et à la répression brutale. Face à cette violence physique, l'ingénierie juridique et institutionnelle de 1982 (qui s'est jouée dans les bureaux du Sejm) paraît secondaire, alors qu'elle en était le prolongement politique indispensable.

'instrumentalisation politique actuelle : Aujourd'hui, la guerre institutionnelle autour du Tribunal constitutionnel polonais oppose des visions différentes de l'État de droit. Rappeler que cette institution a été créée par les communistes pour légitimer un coup d'État brouille les narratifs politiques actuels des deux camps.


Ne pas évoquer ce point empêche de comprendre que les régimes autoritaires cherchent presque toujours à habiller leur arbitraire sous des habits constitutionnels et judiciaires pour se normaliser.