Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 09 septembre, 2010 08:55

La Cour de Justice Européenne, l'Administration ... elle s'en fout !

Ce n'est pas du droit civil, c'est du droit administratif franco-français ! Le seul recours au-dessus d'elle c'est le CONSEIL D'ETAT (Français !...et ça ne regarde ni les polonais, ni les hongrois, ni les belges...)

30mil

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 09 septembre, 2010 09:31

jankowalski a écrit:
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Cour de Justice européenne...
>
> a moins que ça concerne les droits de
> l'homme........

T'inquiètes pas si ça concerne les : droits de l'homme les "sièges éjectables" fobctionnent aussi très bien quel que soit le gouvernement au pouvoir !

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 09 septembre, 2010 19:25

Dans cette affaire, j'ai occulté un tant-soit-peu le "Chef", comme vous dites! ( Cinq pages de commentaires en seulement quelques jours ). Je sais qu'il ne m'en voudra pas car il a en ce moment un certain problème de "communication" (qui vaut une "bonne poignée d'haricots secs" ; le temps de les faire "ramollir" un peu dans un bol d'eau et je pense qu'il sera en mesure de vous "régaler") Pour lui, ce n'est pas du bla...bla...bla ! :Non non !HeinGrrr

S t é p h a n e ... allo ? smileys with beer Et deux Zywiec de plus ! ( histoire de détendre un peu l'atmosphère ...) . . . / . . .

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2010 11:02

POST SCRIPTUM :

La suite ... avant la fin ! :

Une dernière présision importante pour la clarté du débat en ce qui concerne la signification du terme "secret de l'instruction" valable pour tous les fonctionnaires de l'Etat, y compris les Magistrats.

TOUS les FONCTIONNAIRES FRANCAIS ( Européens, je ne sais pas ) sont aussi assujettis au STATUT GENERAL des FONCTIONNAIRES quand ils entrent dans l'Administration !
Ils prêtent un serment de secret professionnel assorti d'une obligation de réserve !
Pour toutes leurs interventions ils doivent obligatoirement passer par la voie hiérarchique sous peine de sanction administrative et la hiérarchie dans la Fonction Publique est calquée sur celle de l'Armée française : " SECRET D'ETAT " est synonyme de " SECRET DEFENSE ! "

Pour ceux ou celles qui veulent continuer ce débat, je vous donne rendez-vous (avec Stéphane et d'autres qui nous ont rejoint ) pour signer la pétition de soutien à Catherine Pederzoli sur facebook !

CiaoMerci de votre attention !

Posté par: Stéphane (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2010 12:27

michel.lucarz a écrit:
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> Ils prêtent un serment de secret professionnel
> assorti d'une obligation de réserve !
> Pour toutes leurs interventions ils doivent
> obligatoirement passer par la voie hiérarchique
> sous peine de sanction administrative et la
> hiérarchie dans la Fonction Publique est calquée
> sur celle de l'Armée française : " SECRET
> D'ETAT " est synonyme de " SECRET DEFENSE ! "


Il ne faudrait voir quand même à ne pas exagérer. l'obligation de réserve ? mdr !!! Quand ils font grève et défilent dans la rue, elle est où l'obligation de réserve ? C'est la fonction publique qui compte le plus de professionnels de la politique alors il faudrait voir à ne pas chercher de fausses excuses

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2010 13:02

Stéphane a écrit:
-------------------------------------------------------
> Il ne faudrait voir quand même à ne pas
> exagérer. l'obligation de réserve ? mdr !!!
> Quand ils font grève et défilent dans la rue,
> elle est où l'obligation de réserve ? C'est la
> fonction publique qui compte le plus de
> professionnels de la politique alors il faudrait
> voir à ne pas chercher de fausses excuses

TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC TOI !

Et de syndicalistes ! Un petit caf? Tu vois ce que je veux dire Hein
C'est exactement le fonctionnement de l'Administration française ( ailleurs, je ne sais pas !) qui n' évolue que quand les privatisations sont à l'ordre du jour à l'Assemblée Nationale.

Où est le secret de l'instruction quand les médias et les "paparazzis" fouinent partout ... quand même certains Magistrats ne le respectent pas ( histoire d'avoir sa..."gueule à la télé" )

Posté par: René (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2010 16:24

Ne pas confondre les politiques qui s'abritent dans la fonction publique avec les fonctionnaires, je crois que 1/3 des sénateurs touchent un salaire de fonctionnaire en plus de leur indemnité de sénateur, et cumulent les 2 retraites.

La fonction publique a des défauts en France mais aussi des qualités, la corruption y est la plus faible du monde.

Par exemple un policier de la circulation peut gagner jusqu'à 2000 euro à Moscou en verbalisant pour lui.

Quel état peut se passer de fonctionnaires.
Il ne faut pas jetter le bébé avec l'eau du bain, si on considère au jugé que 50% des fonctionnaires ne font rien, 50% bossent bien, le constat est le même dans le privé, et je ne suis pas sur que le cout annuel d'un chomeur soit inférieur à celui d'un fonctionnaire. Après il faut regarder pourquoi le marché de l'emploi est si difficile.

Le statut en question d'obligation de reserve vient du fait que des fonctionnaires peuvent avoir accès à des informations privées, par exemple la police ou au Telecom sur les 1er telephone mobile analogique ou l'on entendait les communication en clair sur les outils d'essai, à l'état civil, etc.

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2010 20:56

"Blah Blah"C'était juste une " vanne " ( au 3ème degré °drinking smiley ) de ma part à l'intention de Stéphane ... Il a très bien compris de quoi je parle : il s'agit tout simplement d'autodérision car je suis un retraîté des PTT pensionné de la Fonction publique qui a travaillé "au black" mardi dernier (à ses risques et périls) en se rendant à la manif. interdite pour cause d'alerte Grrrrouge Météo-France ( "alerte ""Je suis d'accord" Orange c'est le nouveau sigle de France Télécom, maintenant ce sont eux qui sont réquisitionnés en cas d'inondations )

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2010 21:27

René a écrit:
--------------

> Le statut en question d'obligation de reserve
> vient du fait que des fonctionnaires peuvent avoir
> accès à des informations privées, par exemple
> la police ou au Telecom sur les 1er telephone
> mobile analogique ou l'on entendait les
> communication en clair sur les outils d'essai, à
> l'état civil, etc....

"Je suis pas d'accord"Ca c'est le secret professionnel qui est encore en vigueur avec la privatisation !

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2010 21:51

michel.lucarz a écrit:
-----------------------
>
> "Je suis pas d'accord"Ca c'est le secret professionnel qui
> est encore en vigueur avec la privatisation !

L'obligation de réserve aussi appelée Devoir de réserve est très bien expliquée sur le site : éducnet (Google)
Ce n'est pas tout à fait, voire même pas du tout la même chose, et tous les fonctionnaires sont assujettis aux deux !
smileys with beerNa zdrowie !

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 11 septembre, 2010 18:28

Stéphane a écrit:
-----------------------------------------------------
> Pas exactement. Dans tous les cas de figure, la
> sanction tombe. (Elle est même tombée)
> Ensuite, les référés sont extrêmement rare en
> droit administratif. le TA rejette donc le
> référé, il faudra être patient pour connaitre
> la suite qui n'intéressera plus personne dans X
> années

Désolé, en droit administratif une "suspension de fonction " n'est pas une sanction. La sanction s'appelle une "radiation des cadres de l'Administration", qui, selon la gravité des griefs qui sont reprochés par écrit dans le rapport de l'Inspecteur Général de l'Education Nationale - Je parle du nouveau rapport exigé par le Ministre en personne (l'ancien ayant été incinéré,pour sûr, avec un "avis de tempête" pour la carrière du rédacteur de l'ancien "rapport",pour qui, le "siège éjectable est d'ores et déjà dégoupillé"), peut être assortie d'une suppression pure et simple des doits à Pension de l'Etat !

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 11 septembre, 2010 18:47

des droits à Pension de l'Etat !

Dans ce cas les versements sont reversés au Régime Général et les annuités recalculées sur le barême du secteur privé !

Vous pouvez vérifier sur internet, où éventuellement vous adresser à l'Ordre des Avocats !
Merci de votre attention !

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 11 septembre, 2010 19:14

Comme exemple concret, il y a quelques années j'ai été candidat aux élection municipales dans une localité de la région parisienne. Pendant toute la campagne électorale j'ai été " suspendu de mes fonctions " (pour ne plus être assujetti à la fameuse " obligation de réserve " ), et bizzarement entre les deux tours des élections j'ai été muté comme Receveur-Distributeur dans le Gard en promotion interne alors que celà faisait deux ans que j'attendais cette promotion pour laquelle j'avais passé un concours interne avec succès
Même les Ministres, s'ils étaient fonctionnaires avant d'être nommés par le Président de la République sont suspendus de leurs fonctions pendant toute la durée de leur exercice, ils peuvent réintégrer leur ancien emploi dans la Fonction Publique à la fin de leur mandat de MINISTRE !!!

Posté par: Mik (IP Loggée)
Date: 11 septembre, 2010 19:31

Eh bien, Michel, tu parles tout seul ?

Mik

Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 11 septembre, 2010 21:08

Mik a écrit:
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> Eh bien, Michel, tu parles tout seul ?

Au moins moi je me réveille !Dodo
Comme j'ai vu que la mobilisation pour soutenir l'enseignante de Nancy tant sur Beskid phorum que sur facebook s'était... Dodo Je relance le débat !

BienvenueSur Beskid phorum "sujets d'actualité" et aussi sur facebook pour signer la pétition ... ...
Ciaosmileys with beer
Et deux Zywiec pour trinquer avec Mik et Stéphane(dès quil pourra communiquer