Posté par: alain (IP Loggée)
Date: 22 juin, 2004 14:35

AFP 22/06 12:55 La Cour européenne des droits de l'homme a ouvert la voie à plusieurs dizaine de milliers de demandes d'indemnisation en donnant raison mardi à un Polonais insuffisamment indemnisé pour les biens abandonnés par sa grand-mère dans l'actuelle Ukraine au moment de la redéfinition des frontières de la Pologne en 1945.

La Cour de Strasbourg a jugé que M. Jerzy Broniowski, 60 ans, a été victime d'une violation du droit à la protection de la propriété garanti par le 1er Protocole à la Convention européenne des droits de l'homme.

La décision de la Cour concerne potentiellement 80.000 personnes dont les aïeux, comme ceux de M. Broniowski, ont perdu des biens lorsque la Pologne a été amputée de ses provinces orientales au profit de la Lituanie, de l'Ukraine et de la Biélorussie. Déjà, 167 requêtes similaires ont été soumises aux juges des droits de l'homme et sont en cours d'instruction à Strasbourg.

Les juges des droits de l'homme n'ont pas fixé mardi le montant de l'indemnisation que l'Etat polonais devra verser au requérant, mais "invite" M. Broniowski et le gouvernement de Varsovie à lui soumettre des propositions dans les six mois ou à parvenir à un accord.

Dans son arrêt, la Cour attire expressément l'attention des autorités polonaises sur l'existence dans cette affaire d'un problème structurel sous-jacent et leur demande de prendre "les mesures nécessaires pour garantir le droit patrimonial" des personnes concernées.

M. Broniowski, estime n'avoir reçu que 2% environ de l'indemnisation de 390.000 zlotys (environ 85.000 euros) qui lui est due au titre d'une loi polonaise de 1946, qui prévoit d'indemniser les personnes déplacées, notamment en nature, par le biais de terrains appartenant à l'Etat.

Le requérant, résidant à Wielieczka, tente depuis des années d'obtenir une indemnisation pour la maison et le terrain que sa grand-mère possédait avant la Seconde guerre mondiale à Lwow (aujourd'hui Lvov, en Ukraine), lorsque cette ville se trouvait dans la partie orientale de la Pologne.

L'administration polonaise ne dispose plus de suffisamment de terres pour satisfaire en nature toutes les demandes d'indemnisation. De plus, selon une loi entrée en vigueur le 30 janvier dernier, l'Etat n'est plus tenu de procéder à ces indemnisations.

Si la cour de Strasbourg a "réservé" la question de l'indemnisation, elle a en revanche condamné l'Etat polonais à verser d'ores et déjà à M. Broniowski la somme de 12.000 euros pour ses frais et dépens (moins 2.409 ? versés par le Conseil de l'Europe au titre de l'assistance judiciaire).

Posté par: René (IP Loggée)
Date: 25 juin, 2004 11:31

Et pourtant le gouvernement polonais n'y est pas pour grand chose.
Y a t'il eu une demande officielle à l'époque adressée aux citoyens leur demandant de quitter le Pays?
Je connais personnelement un monsieur Potoczko, polonais d'ukraine qui a fuit en 45 après que des ukrainiens civils aient assassiné son frère. pour prendre la ferme familiale.

Posté par: wlad (IP Loggée)
Date: 29 juin, 2004 23:13

Cours Européenne des Droits de l'Homme (juin 2004) :


A la suite des conférences de Yalta et de Potsdam, au cours desquelles la nouvelle frontière entre l?Union soviétique et la Pologne fut fixée le long de la ligne Curzon, et conformément aux « accords des républiques » conclus entre le Comité polonais de libération nationale et les gouvernements des anciennes républiques socialistes soviétiques de Lituanie, d?Ukraine et du Belarus, l?Etat polonais s?engagea à indemniser les « rapatriés » des « territoires au-delà du Boug » qui avaient dû y abandonner leurs biens immobiliers. De 1944 à 1953 quelque 1 240 000 personnes furent « rapatriées » en vertu des dispositions des accords des républiques.

Depuis 1946, le droit polonais prévoit que les personnes rapatriées dans ces conditions ont le droit d?être indemnisées en nature : elles peuvent acquérir des terrains appartenant à l?Etat et déduire la valeur des biens abandonnés soit du droit d?« usage perpétuel » soit du prix d?achat des biens ou terrains acquis à titre compensatoire.

Le requérant, tout comme environ 80 000 autres personnes ayant droit à des biens à titre compensatoire, n?a pas encore été indemnisé pour les biens abandonnés par sa grand-mère.



Conclusion de la cour (22/06/2004) :

La Cour dit, à l?unanimité,

qu?il y a eu violation de l?article 1 du Protocole no 1 (protection de la propriété) à la Convention européenne des Droits de l?Homme ;
que la violation résulte d?un problème structurel lié au dysfonctionnement de la législation et de la pratique internes occasionné par l?absence d?un mécanisme effectif visant à mettre en ?uvre le « droit à être crédité » des demandeurs concernés par des biens abandonnés au‑delà du Boug ;
que la Pologne doit garantir, par des mesures légales et des pratiques administratives appropriées, la mise en ?uvre du droit patrimonial en question pour les autres demandeurs concernés par des biens abandonnés au-delà du Boug, ou fournir à ceux-ci en lieu et place un redressement équivalent.



[www.echr.coe.int]

[www.echr.coe.int]êt%20de%20GrandeChambreBroniowskicPologne.htm

Posté par: jka (IP Loggée)
Date: 09 juillet, 2004 16:44

bonjour,

Heureusement que la Pologne n'est plus sous controle "soviets", sinon nous n'aurions pas ce type d'actualité !

jean

Posté par: OTRE (IP Loggée)
Date: 20 août, 2004 23:44

salut a tous
la solution ne serait elle pas de régler ca avec deux ou trois divisions?
david et d'autres vont m'insulter (encore)
mais,NOUS SOMMES TOUJOUR SOUS LES ACCORDS NAZIS /COMMUNISTES
il faudrait,suite a des rencontres ,au niveau des etats concernés,
POLOGNE-UKRAINE-LITHUANIE-BELARUSSE,basés sur de justes données,
revoir les droits de chaque pays,avec intelligence(je peux rever)
il est certain que cette situation ne pourra durer,LA POLOGNE a droit a la
justice
4 000000 des polonais vivent EN DEHORS de nos frontieres,c'est terre polonaises
je ne voudrais pas rabacher,mais le seul pays "vainqueur"qui a perdu sa
terre,est la POLOGNE,avec en prime,vu la lacheté des "démocraties"
50 ANS des bolchevisme
je sais qu'il est de bon ton de fermer sa gueule,mais qu'en pesrz vous?

Posté par: David (IP Loggée)
Date: 21 août, 2004 00:01

OTRE a écrit:


> david et d'autres vont m'insulter (encore)

David ne prendra même pas la peine de te répondre. Essaie juste de m'oublier un peu, ça me fera des vacances. Quant aux insultes, je n'ai pas besoin de ta rappeler de qui elles venaient.

>avec intelligence

Venant de toi, c'est utopique.

Posté par: David (IP Loggée)
Date: 21 août, 2004 12:01

Je pense que la Pologne dans ses frontières de 1370 serait un bon compromis.

Posté par: OTRE (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 20:11

ca fait plaisir de voir des gens intelligents,si si!!!

Posté par: OTRE (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 20:13

pauvre david,et les frontieres de congres,ca t'irait pas aussi?

Posté par: OTRE (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 20:18

la mémoire n'etant pas le fort des peuples,tu es tres peuple

Posté par: OTRE (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 20:26

une chose encore,MONSIEU david,pour obtenir le raisonnable,vouloir
l'impossible(JOSE ANTONIO,fusillé,en 36 par les rouges a Alicante))

Posté par: David (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 21:11

Merci du compliment. Un éclair de lucidité?

Posté par: David (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 21:13

Tu n'as pas compris. Mon domaine c'est la connaissance historique, mais pas au même niveau que le tien. En même temps, si je suis très peuple, j'en suis assez fier. Qaunt à ma mémoire, elle doit être meilleure que la tienne. Je ne vais pas te rappeler ici tous les propos que tu as tenu.

Posté par: David (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 21:16

Je n'y avais pas pensé, mais tu as raison, ta proposition a plus de chance d'aboutir. Quand commences-tu les négociations?

Posté par: David (IP Loggée)
Date: 22 août, 2004 21:24

Monsieur David, je préfére, merci.