SAMOTIJ Victor naturalisation

[Archives]

Posté par: Samvi (IP Loggée)
Date: 10 septembre, 2014 17:50

Bonjour,

je recherche le n° de mon décret de naturalisation je n'ai que ces renseignements sur mon extrait de naissance envoyé par Nantes

Samotij Victor naturalisation par effet collectif du 13 juillet 1963

Quelqu'un possederait il le cd de naturalisation et me transmettre le n°de ce décret

merci par avance

il y a aussi en en tête de cet acte un n° 63 09 552
et un n° dossier 2.218 x 62

[Archives]

Posté par: Lesniewski (IP Loggée)
Date: 11 septembre, 2014 06:01

le CD des naturalisations est de 1900 à 1960

le n° indiqué sur l'acte doit "probablement" être le bon n° du décret

voir la notice de Beskid pour demander le dossier

[Archives]

Posté par: berek (IP Loggée)
Date: 12 septembre, 2014 00:07

Naturalisation par effet collectif

Cette personne était un enfant mineur lorsque ses parents ont bénéficié d'un décret de Naturalisation, de Réintégration ou d'Admission sur lequel elle a été mentionnée, il est donc Français par Effet Collectif.

Journal Officiel du 21 juillet 1963
Décret du 12 juillet 1963
Numéro de décret : 2218x62-57.

Article : Art. 1. - Sont naturalisés français, réintégrés dans la nationalité française ou susceptibles d'être saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents les étrangers dont les noms suivent :

SUJET : SAMOTIJ Victor
Naissance : le 27 mars 1946 à Oberlahnstein (Allemagne)

Lieu de l'acte : FRANCE
Date de l'acte : en 1963

[Archives]

Posté par: berek (IP Loggée)
Date: 12 septembre, 2014 00:37

J'ai répondu un peu vite.

Sur le même décret, il y a :

Journal Officiel du 21 juillet 1963
Décret du 12 juillet 1963
Numéro de décret : 2218x62-57.

- SAMOTIJ Michel Naissance : le 31 décembre 1948 à Forbach (Moselle)
- SAMOTIJ Michel Naissance : le 17 février 1915 à Mokrotyn (Pologne)
- SAMOTIJ Victor Naissance : le 27 mars 1946 à Oberlahnstein (Allemagne)

Je n'ai pas trouvé de naturalisation pour STASZEWSKI Wladislawa.