droit de vote pour les Polonais de France

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Posté par: chance (IP Loggée)
Date: 01 septembre, 2010 14:55

Bonjour


les Polonais "non naturalisé Français" qui ont quitté la Pologne pour résider en france après 1930 avaient ils le droit de voter aux élections municipales et européennes ?
pour les Polonais qui se sont installés pour vivre en France définitivement pouvaient ils bénéfiés des mêmes droits que les citoyens Français.
par exemple pouvaient ils s'incrirent sans problème auprès la sécurité sociale etc..si oui sous quelles conditions.

Merci pour vos commentaires

Chance

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Posté par: jankowalski (IP Loggée)
Date: 01 septembre, 2010 19:17

Ca ne concerne pas les Polonais mais TOUS les etrangers

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Posté par: chance (IP Loggée)
Date: 01 septembre, 2010 20:08

Bonjour Mr Jankowalski ,oui vous avez raison cela concerne bien TOUS les étrangers .

Je cherche à comprendre pour ceux qui ne souhaitaient pas être naturalisé français si ils avaient les mêmes droits que les citoyens français .

Par exemple un Français qui veut vivre en Pologne va t-il obtenirles mêmes droits qu'un citoyen Polonais sans être naturalisé Polonais ?

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Posté par: jankowalski (IP Loggée)
Date: 01 septembre, 2010 20:45

Maintenant oui cà d d[ec.europa.eu] l'adhésion de la Pologne a l'union européenne

[ec.europa.eu]

et tout est la enfin etait car on reorganise le site et tout n'est pas encore remis ( en anglais pour le moment c'est plus fourni)

[ec.europa.eu]

et aussi

[www.touteleurope.eu]

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Posté par: chance (IP Loggée)
Date: 02 septembre, 2010 13:43

Bonjour Mr. Jankowalski Merci beaucoup pour les liens .
Les 2 premiers liens ne fonctionnent pas mais c'est pas grave ,les autres liens c'est parfait.J'ai de quoi lire ainsi que sur " Wikipedia org ".

Vous remercie  encore pour la recherche

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Posté par: aurore (IP Loggée)
Date: 05 septembre, 2010 09:11

Le droit de vote des Polonais naturalisés, était valable après plusieurs années, mon mari l'uniforme de l'armée française sur le dos, n'avait pas le droit de vote, pas naturalisé depuis assez logtemps.

Les lois ont peut être changées depuis.

Ginette

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Posté par: michel.lucarz (IP Loggée)
Date: 15 septembre, 2010 00:29

aurore a écrit:
-------------------------------------------------------
> Le droit de vote des Polonais naturalisés, était
> valable après plusieurs années, mon mari
> l'uniforme de l'armée française sur le dos,
> n'avait pas le droit de vote, pas naturalisé
> depuis assez logtemps.
>
> Les lois ont peut être changées depuis.
>
> Ginette

Je suis naturalisé Français par "effet collectif" ( avec mes deux soeurs ) suite à la naturalisation de mes parents, bien qu'étant né en France j'ai été appelé au Conseil de Révision (de l'époque) et j'ai effectué mes 16 mois d'appelé dans l'Armée française, mais je n'avais pas le droit de passer une concours pour postuler un emploi dans la fonction publique car je n'avais pas cinq ans de mationalité française, mais j'avais le droit d'exercer en qualité d'auxiliaire (agent non-titulaire) Je ne le savais pas et je me suis présenté à un concours d'agent d'exploitation où j'ai été reçu (j'avais "arrosé" cette promotion avec mes collègues comme il se doit, mais à peu près un mois après j'ai reçu une lettre du Ministère des PTT m'informant que je ne pouvais pas être admis car moins de 5 ans de naturalisation .

Heureusement pour moi la guerre d'Algérie était finie, sinon pour aller au front j'étais Français mais pas pour devenir fonctionnaire aux PTT (alors que j'y bossais depuis 1 an 1/2 !)

Une petite anecdote cocasse pendant mon service militaire. J'étais en manoeuvre au Camp du Valdahon au mois de décembre (froid,neige,boue, parcours du "risque" etc...) et le commandant du camp me fait convoquer par radio sur le terrain pour me rendre immédiatement dans son bureau, une jeep m'y emmène... Pendant tout le trajet je me suis demandé : pourqoi? sanction? parent décédé? etc...Arrivé à l'Etat-Major(en treillis"crasseux) dans le bureau du commandant, ce dernier me dit de prendre immédiatement une douche et de me mettre rapidement en tenue "de sortie" règlementaire et qu'un hélicoptère était attendu pour me ramener à la caserne à Besançon car un pli officiel urgent m'attendait chez le vaguemestre. Baptême de l'air en " Alouette " à côté du Commandant,atterrissage sur la place "du rapport", direction le vaguemestre où l'on me remet le pli si important sur présentation de la carte d'identité militaire, je signe le registre et ouvre le pli pour découvrir à l'intérieur un mandat-lettre de 100 francs détachable en suivant les ......................... émanant du Ministère des PTT que Marette (le ministre en personne avait signé de sa main à la fin de tout son bla,bla,bla) C'était tout juste le mandat de Noêl que les PTT envoyaient systématiquement à tous leurs employés "sous les drapeaux "  ! J'ai en plus gagné trois jours de permission pendant que mes copains crapahutaient dans la boue .


A bientôt de se voir Ginette !

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Posté par: piotrdecouvin (IP Loggée)
Date: 17 septembre, 2010 16:35

hors sujet mais je m'en fouts ...

Mon épouse est polonaise, je la marie en Pologne et je reviens avec elle ...quelques mois plus tards après intervention du ministre des affaires étrangères belges auprès du gouvernement polonais de l'époque ....pas si méchants les cocos ...faut aussi comprendre que les polonaises est l'article d'exportation le plus prisé à l'époque ... Nous rentrons en Belgique et elle reçoit en automatique la nationalité belge ... puis je dois faire mon service militaire en Belgique ...comme mon épouse est d'origine polonaise et que beau papa est officier supérieur dans l'armée polonaise ... j'apprends que je suis tout juste bon à monter la garde dans un dépôt de vêtements militaires ....sécurité zéro .... Je m'arrange suite à des contacts politiques (suis bac + 6) à servir comme simple soldat dans une base militaire ... suis resté tranquille quelques mois et puis la sécurité militaire est descendue car j'avais pas le droit d'être sur une base aérienne ... je fais court ... suis resté mais sous surveillance constante... mon commandant d'escadrille devait établir un rapport récurent de surveillance ...comme il avait beaucoup d'humour, je le tapais à la machine en mettant bien mes initiales pour la sûreté militaire qui voyait le rapport du soldat milicien uhlig dactylographiée par le même soldat milicien ....lors de la visite de la sûreté d'état à la base, je me suis empressé de leur dire que dès la fin de mon service je partais en Pologne en vacances ...comme quoi les lois françaises ou belges sont faites par des cons du plus haut niveau !

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Posté par: jankowalski (IP Loggée)
Date: 19 septembre, 2010 08:38

ah c'estait donc toi le fameux espion dont on parlait a l'epoque

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Posté par: piotrdecouvin (IP Loggée)
Date: 19 septembre, 2010 15:45

chuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuutttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt ...t'es vraiment discret ....

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Posté par: SL31 (IP Loggée)
Date: 21 septembre, 2010 00:02

Petit rappel :

Chance a posé la question suivante :

Les Polonais "non naturalisé Français" qui ont quitté la Pologne pour résider en france après 1930 avaient ils le droit de voter aux élections municipales et européennes ?
pour les Polonais qui se sont installés pour vivre en France définitivement pouvaient ils bénéfiés des mêmes droits que les citoyens Français.
par exemple pouvaient ils s'incrirent sans problème auprès la sécurité sociale etc..si oui sous quelles conditions.
-------------------------------------------------------------------------------

..."L'article 9 de la loi du 22 août 1946 étendra le bénéfice des allocations familiales aux enfants étrangers. : « les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge résidant en France »
--------------------------------------------------------------------------------

Autrement dit, pas droit aux allocations familiales, et encore moins le droit de vote .
Je n'ai eu le droit de voter qu'après ma naturalisation, dans les années 80 , quand j'étais près de la retraite .

Zygmunt

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Posté par: piotrdecouvin (IP Loggée)
Date: 21 septembre, 2010 19:13

SL31 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Petit rappel :
>
> Chance a posé la question suivante :
>
> Les Polonais "non naturalisé Français" qui ont
> quitté la Pologne pour résider en france après
> 1930 avaient ils le droit de voter aux élections
> municipales et européennes ?
> pour les Polonais qui se sont installés pour
> vivre en France définitivement pouvaient ils
> bénéfiés des mêmes droits que les citoyens
> Français.
> par exemple pouvaient ils s'incrirent sans
> problème auprès la sécurité sociale etc..si
> oui sous quelles conditions.
> --------------------------------------------------
> -----------------------------
>
> ..."L'article 9 de la loi du 22 août 1946
> étendra le bénéfice des allocations familiales
> aux enfants étrangers. : « les allocations
> familiales sont dues à partir du deuxième enfant
> à charge résidant en France »
> --------------------------------------------------
> ------------------------------
>
> Autrement dit, pas droit aux allocations
> familiales, et encore moins le droit de vote .
> Je n'ai eu le droit de voter qu'après ma
> naturalisation, dans les années 80 , quand
> j'étais près de la retraite .


....et hop le retour de la gauche ....on comprend maintenant !

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Posté par: chance (IP Loggée)
Date: 22 septembre, 2010 12:12

Bonjour et Merci pour ces commentaires .
Les vraies anecdotes histoires sont biens à lire comme par exemple l'histoire de Mr michel lucarz et celle de piotrdecouvin Bravo c'est du vécu c'est votre propre histoire merci bien à vous thumbs up



Par contre une dame d'origine italienne m'a dit tout en parlant sur le sujet des étrangers "non naturalisé Français" que les étrangers pouvaient devenir Français par déclaration cet à dire ayant résidé en France de plus de 5 ans et que pour cela fallait s'adresser tribunal de grande instance .

bonne journée
chance

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Posté par: aurore (IP Loggée)
Date: 26 septembre, 2010 19:31

J'ai un grand doute sur la déclaration de cette Dame. Un dossier de naturalisation est assez complexe,

J'ai demandé celui de mon mari avec une dérogation, pour la généalogie. Ce dossier n'est consultable qu'après 60 ans. Comme des archives 100 ans.
Naturalisé en 1949, il a fait son service militaire en 1951,et n'avait pas le droit de vote.

Ginette

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Posté par: piotrdecouvin (IP Loggée)
Date: 27 septembre, 2010 19:26

La personne qui acquiert la nationalité française :

il existe plusieurs manières d'acquérir la nationalité française, dont certaines ne sont pas gérées directement par le consulat. A l'étranger, et dans la plupart des cas, il s'agira d'une acquisition par mariage.

L'acquisition par mariage entre 1945 et 1973 :

La femme étrangère qui a épousé un Français entre le 22 octobre 1945 et le 11 janvier 1973 a acquis automatiquement la nationalité française en vertu de l'article 37 de l'ordonnance de 1945.

Une demande de certificat de nationalité française peut néanmoins être nécessaire si l'intéressée n'a pas de possession d'état de Française (passeport, carte nationalité d'identité, inscription consulaire) et si le mariage n'a pas été transcrit (voir rubrique "état civil").

L'acquisition par mariage après 1973 :

Elle n'est plus automatique et nécessite une déclaration (c'est à dire une demande expresse de la personne concernée auprès de l'agent consulaire habilité en raison de la résidence principale du couple)

La législation relative à l'acquisition de la nationalité française par mariage a été modifiée par la loi 2006/911 du 24/07/2006. La principale mesure concerne le délai de communauté de vie ouvrant droit à présentation d'une demande.

Il faut désormais 5 ans de vie commune, sauf si le conjoint étranger peut justifier :
- soit d'une résidence ininterrompue et régulière sur le sol français pendant au moins 3 ans à compter du mariage,

- soit que son conjoint a été inscrit au Registre des Français Etablis hors de France pendant la communauté de vie à l'étranger, durant une période qui ne peut être inférieure à 4 ans après le mariage

Le délai de vie commune nécessaire avant de présenter une demande de nationalité française est alors ramené à 4 ans.