PILCH - STOPA naturalisation

[Archives]

Posté par: cbgen (IP Loggée)
Date: 12 avril, 2011 23:24

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les personnes suivantes sont dans le fichier des naturalisations :

Michel Pilch, né le 02/02/1900 à Pierzchów
Eleonora Stopa (ou Stoppa), née le 09/03/1897 à Niegowic
Genevefa Pilch, née le 03/02/1932 à Trieux (54)

J'ai vu sur un forum que les personnes nées en France de parents étrangers passaient systématiquement par une demande de naturalisation.
Est-ce vrai ?

Ou bien les enfants nés en France de parents Polonais (en tout cas en 1932) étaient automatiquement Français ?

[Archives]

Posté par: Lesniewski (IP Loggée)
Date: 13 avril, 2011 08:33

cbgen a écrit:
-------------------------------------------------------
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les personnes suivantes sont dans le fichier des naturalisations :
> Michel Pilch, né le 02/02/1900 à Pierzchów
> Eleonora Stopa (ou Stoppa), née le 09/03/1897 à Niegowic
> Genevefa Pilch, née le 03/02/1932 à Trieux (54)

aucune de ses personnes ne figurent dans les naturalisations de 1900 à 1960
>
> J'ai vu sur un forum que les personnes nées en France de parents étrangers passaient systématiquement par une demande de naturalisation.
Est-ce vrai ?
NON

Ou bien les enfants nés en France de parents Polonais (en tout cas en 1932) étaient automatiquement Français ?

NON

[Archives]

Posté par: jk (IP Loggée)
Date: 13 avril, 2011 11:05

Naturalisation : variable selon les époques.
Mon cas personnel :
Je suis né en France de parents Polonais. J'ai eu 18 ans sous l'occupation, au moment de la mise en route du service du travail obligatoire (S. T. O.). Le lendemain de mes 18 ans, les gendarmes m'ont apporté un document établit par un juge me déclarant Français en application de l'article 4, Alinéa 1er du décret du 19-10-39 qui prévoit que tout individu né en France d'un étranger devient Français à l'âge de 18 ans s'il est du sexe masculin.

En même temps qu'un ordre de départ comme volontaire pour une usine en Allemagne.

Ma sœur, née en France comme moi, n'a été naturalisée Française (à 19 ans), que dans le cadre du décret de naturalisation de mes parents qqs années plus tard.

Dans les raisons favorables à la naturalisation de ma famille, le préfet a indiqué : le père est trop âgé pour être mobilisable, mais il a trois garçons dont l'un a déjà effectué son service militaire dans l'armée française. !

Naturalisation accordée, mais le décret de naturalisation ne comporte que mes parents et mes frères et sœur. Et c'est le bordel pour moi quand il s'agit de prouver ma nationalité française, on ne retrouve jamais le document établit par le juge.

Le livret militaire et campagne d'occupation dans l'armée française en Allemagne sont sans valeur.
Cela prouve que l'administration interprète la loi selon son bon vouloir.

[Archives]

Posté par: cbgen (IP Loggée)
Date: 14 avril, 2011 22:52

Merci pour vos réponses.

Il se peut aussi que Michel et Eleonora, les parents n'aient pas été naturalisés du tout, et que Genevefa l'a été après 1960.

[Archives]

Posté par: JMC59 (IP Loggée)
Date: 15 avril, 2011 10:24

Oui Jean, je connais ton histoire, j'ai relu le post indiqué ci dessous, donc nous pouvons considérer que la loi du 10 août 1927 est devenue caduque au début de l'occupation allemande avant que le régime de Vichy par le décret-Loi du 22 juillet 1940 (parution au journal officiel du 23 juillet 1940) ne révise toutes les naturalisations accordées depuis 1927.

Je cite Wozniak :

Voici un petit résumé de la loi 10 août 1927 « sur la nationalité ».

Art 2 : ........Pour être admis à répudier la qualité de Français, l'intéressé devra prouver, par une attestation en bonne et due forme de son gouvernement, annexée à sa déclaration, qu'il a conservé la nationalité de ses parents ; le cas échéant, il devra produire, en outre, un certificat constatant qu'il à satisfait à la loi militaire de son pays........

Art 3 : Peut, jusqu'à l'âge de 21 ans accomplis, devenir Français tout individu né en France d'un étranger et domicilié en France, qui déclarera réclamer la qualité de Français. S'il le déclarant a plus de 16, il doit être autorisé par son représentant légal. S'il a moins de 16 ans, la déclaration est faite par le représentant légal.

Art 4 : Devient Français à l'âge de 21 ans, s'il est domicilié en France, tout individu né en France d'un étranger, à moins que dans l'année qui suit sa majorité, il n'ait décliné la qualité de Français en se conformant aux prescriptions de l'article 2.

Art 5 Toute déclaration, souscrite, soit en vue d'acquérir, soit en vue de répudier la qualité de Français, est reçue par le juge de paix du canton dans lequel le déclarant à son domicile ou, à défaut, sa résidence.


Art 13 : L'article 8 du code civil, à partir des mots « sont Français », et les articles 9, 10, 12, 13, 17, 18, 19, 20, et 21 du même code, ainsi que la loi du 26 juin 1889 sont abrogés.